Déposée par voie électronique le 1 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN OFFICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GREENPUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN OFFICE domicilié(e) 22-24 Rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 919 755 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque GREENPUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles) ; papier, boîtes en carton ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Poubelles ; Corbeilles et collecteurs pour le tri sélectif ; récipients d'emballage en matières plastiques ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; Instruments de nettoyage actionnés manuellement ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Service de destruction de documents confidentiels ; services d'information en matière de traitement et recyclage des déchets ;
Services de conception de nouveaux produits pour des tiers ; services d'ingénierie (travaux d'ingénieurs) ; services de dessinateurs d'arts graphique, de dessin industriel ; services de dessinateurs d'emballage ; consultations sur la protection de l'environnement.
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